ENTRETIEN AVEC LE PROFESSEUR JOËL BENOÎT D’ONORIO SUR LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO ET L’ENSEIGNEMENT DU DROIT MONÉGASQUE
Présentation :
Cofondateur en 1984 de l’Institut Portalis de la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-en-Provence, le Professeur Joël Benoît d’ONORIO y a aussi assuré la récente mise en place du premier diplôme universitaire de droit monégasque créé en France et dont la première promotion d’étudiants est en attente des résultats de ses examens de fin d’études. Triple lauréat de l’Institut de France au titre de l’Académie des Sciences morales et politiques, membre d’honneur de l’Académie royale de Jurisprudence et Législation d’Espagne, ancien expert du Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg, le Professeur est l’auteur de nombreux ouvrages, études et enseignements sur différents thèmes de droit public français et comparé, droit constitutionnel et science politique, droit canonique et ecclésiastique, histoire et culture juridique, ainsi que d’articles d’opinion et d’actualité dans la grande presse. Il a notamment publié un important ouvrage de droit constitutionnel monégasque Monaco, monarchie et démocratie (2e édition parue en 2016 aux Presses universitaires d’Aix-Marseille et couronnée par l’Académie des Sciences morales et politiques) qui constitue désormais la référence doctrinale en la matière.
1) Comment avez-vous été amené à vous intéresser au droit monégasque et à établir une relation institutionnelle durable de l’Institut Portalis avec la Principauté de Monaco ?
Personnellement, je me suis intéressé à l’organisation des pouvoirs publics à Monaco par l’intermédiaire de mes nombreux amis en Principauté dont certains ont exercé ou exercent encore d’importantes fonctions décisionnelles aux plus hauts niveaux de l’État. C’est donc tout naturellement que j’ai voulu en savoir davantage sur la structure et le fonctionnement de ce territoire souverain et voisin, accroché au flanc de notre façade méditerranéenne. Il faut dire que j’ai toujours cultivé une certaine originalité à explorer des domaines du droit ou de l’histoire peu connus mais toujours significatifs. Dès lors, c’est tout aussi naturellement que j’ai voulu en faire profiter mes étudiants car les recherches d’un professeur sont tout autant destinées à sa communauté scientifique qu’à ses propres élèves. C’est pourquoi, à partir du tout début des années 1990, j’ai régulièrement conduit à Monaco les promotions successives de l’Institut Portalis pour leur en faire mieux connaître les grandes institutions.
2) En tant qu’auteur d’un ouvrage qui explore en profondeur les spécificités institutionnelles de l’État de Monaco et retrace les étapes de sa construction constitutionnelle, vous proposez une analyse précieuse de ce micro-État. Pouvez-vous nous éclairer sur l’importance, pour un juriste, de s’intéresser à l’ordre juridique monégasque et à ses particularités ?
Il m’est apparu dommage que, malgré notre proximité géographique et culturelle, l’opinion soit plus informée de la vie mondaine ou sportive de Monaco que de son originalité constitutionnelle et politique qui mérite pourtant une investigation comparatiste riche d’enseignements, au même titre que certains grands États occidentaux. Or, on retrouve dans le droit constitutionnel monégasque tous les ingrédients du droit constitutionnel classique car, contrairement à ce qu’on pourrait déduire de la nature monarchique du régime, Monaco allie, dans une recette originale mais réussie, la monarchie et la démocratie : le Prince n’a rien d’un souverain absolu et sa Principauté est bel et bien un État de droit, quoi qu’en prétendent, ces derniers temps, des plaideurs étrangers qui en sont restés à la couronne de Louis XIV et n’ont jamais lu ni compris la Constitution de Monaco. Celle-ci a institué un régime mixte où sont à la fois garantis l’autorité du pouvoir exécutif, la compétence du pouvoir législatif, ainsi que les libertés et droits fondamentaux des nationaux et résidents. Ce n’est pas parce qu’on n’obtient pas satisfaction d’une administration ou d’une juridiction de l’État que celui-ci cesse pour autant d’être un État de droit…
3) Le 29 mars 2011, le titre de Docteur honoris causa a été décerné à S.A.S. le Prince Albert II de Monaco, une distinction remise par votre entremise, ainsi que celle de l’Institut Portalis. Pouvez-vous nous éclairer sur la portée de cette distinction et nous expliquer les raisons qui ont motivé le choix de proposer le Souverain pour cette reconnaissance ?
À la différence de plusieurs autres pays (dont, par exemple l’Italie ou l’Espagne), en France, le titre de docteur honoris causa est la distinction académique suprême exclusivement réservée à une personnalité étrangère, le plus souvent des grands professeurs d’université dont la pensée ou les recherches ont constitué un apport majeur pour leurs disciplines respectives. Mais elle est aussi décernée de manière exceptionnelle à des dirigeants politiques en raison de leur contribution spécifique au progrès ou au bien commun, ou bien en raison de leur carrière exemplaire au service de l’intérêt général. Pour le Prince Albert II, ce sont à la fois l’ancienneté des liens étroits et réguliers entre l’Institut Portalis et la Principauté tout autant que l’engagement personnel du Souverain dans la cause internationale de la préservation de l’environnement qui ont motivé mon initiative de lui faire attribuer ce titre par notre Université d’Aix-Marseille III, comme je l’avais expliqué dans l’éloge de parrainage qu’il m’est alors revenu l’honneur de prononcer lors de cette cérémonie à tous égards mémorable.
Doctorat honoris causa de S.A.S. le Prince Souverain – Aix, 29 mars 2011
4) En 2022, vous avez conçu, sous l’égide de l’Institut Portalis, un cursus universitaire d’enseignements de droit monégasque qui sera repris ensuite sous le format d’un diplôme interuniversitaire. Quel a été l’objectif derrière cette initiative originale d’introduire une telle formation ?
Au vu du nombre d’étudiants provenant de Monaco – sujets et résidents – et des communes françaises alentour, voire du département des Alpes-Maritimes, la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-en-Provence a décidé de leur proposer, à titre expérimental, un cycle de cours d’initiation au droit et aux études monégasques en complément aux cours du programme général de droit français et international public et privé dispensés en amphithéâtre pour l’obtention de la licence. On a en effet constaté qu’à la fin de leurs études supérieures à Aix, ces étudiants rentraient chez eux certes diplômés et donc compétents dans les disciplines enseignées, mais sans connaissance précise des spécificités juridiques de leur propre Pays. L’intention a été de rendre nos jeunes juristes si ce n’est parfaitement opérationnels, à tout le moins déjà instruits des éléments de base des principes fondamentaux, des lois et des règlements de l’État princier. C’est à mon double titre de familier de la Principauté et de son droit constitutionnel, ainsi que de fondateur d’un Institut déjà connu et apprécié depuis très longtemps sur le Rocher, qu’il m’est échu de m’occuper de la mise en place de cette formation à laquelle je me suis pleinement consacré avec enthousiasme. Dès qu’il a été annoncé au public concerné, ce projet a suscité un vif engouement non seulement parmi ces étudiants eux-mêmes mais aussi chez quelques autres qui, sans lien particulier avec Monaco, se sont néanmoins portés candidats par pur intérêt intellectuel pour découvrir un droit original dont, bien que très proche, on ne parle jamais dans les programmes officiels. J’ai à cœur d’ajouter qu’en l’occurrence j’ai trouvé un intermédiaire efficace en Hugo Segond, alors étudiant en master à Aix mais dramatiquement décédé au printemps dernier et dont je tiens à honorer ici la mémoire. On a pu réunir ainsi une fort sympathique promotion, assidue, impliquée et déterminée pour laquelle ce fut un plaisir de se dévouer. Je dois aussi remercier mes jeunes collègues aixois (Mme Tranchant, MM. Bosco, Donnier, Maurin, Perrier, Ribes) et les juristes monégasques sollicités qui ont tous accepté très volontiers de collaborer à cette innovation en délivrant des enseignements à titre purement bénévole au cours de ces deux années. Depuis, cette initiative aixoise a fait école jusqu’à la Faculté de Nice avec laquelle le doyen d’Aix a signé la convention d’instauration du nouveau diplôme interuniversitaire désormais soutenu par le Gouvernement princier. Il se dit que même l’Université de Paris-Panthéon-Assas serait intéressée…
La première promotion du diplôme de droit monégasque – Aix, 2022-2024
5) En quoi l’enseignement du droit monégasque diffère-t-il de l’enseignement du droit dans d’autres systèmes juridiques ? Quels sont les enjeux majeurs qui façonnent l’évolution de ce droit et son adaptation dans un contexte international ?
Disons d’abord que, jusqu’à aujourd’hui, le droit monégasque n’a jamais fait l’objet nulle part d’un enseignement universitaire magistral. Depuis 2021, l’Institut monégasque de Formation aux Professions judiciaires comble cette carence grâce au concours de professeurs et praticiens du droit, mais à l’intention des seuls futurs magistrats et avocats des juridictions locales. Sinon, aucune Faculté n’a jamais délivré, à notre connaissance, de diplôme spécialement dédié. Or, le droit monégasque est un droit spécifique qui nécessite un enseignement qui le soit tout autant car, si la législation monégasque emprunte au droit français, elle conserve de solides différences dues à l’histoire et aux us et coutumes de la Principauté. C’est notamment le cas en droit constitutionnel pour des raisons évidentes. Mais il en va de même pour la plupart des autres disciplines juridiques où la transposition des normes françaises ne conviendrait pas à la cohérence du droit du Pays et serait surtout attentatoire à la souveraineté de l’État princier. Sous toutes les latitudes, le mimétisme législatif n’est pas toujours du meilleur conseil. On peut d’ailleurs s’étonner que, parmi ceux qui, à très juste titre, insistent sur la souveraineté de la Principauté, il y en ait pour aller chercher leur inspiration (et pas toujours la meilleure) au-delà la frontière… On pourrait en dire autant avec la règlementation européenne, déjà fort intrusive dans les États membres de l’Union, et dont Monaco subit des effets collatéraux par ricochet de ses accords avec la France. C’est à ce niveau que se situent les enjeux majeurs de l’évolution du droit monégasque qui pourrait subir quelque étouffement par le normativisme bruxellois, même sans faire partie de l’Union. Bien qu’actuellement suspendu, le débat est latent car l’alignement normatif auquel d’aucuns, à Bruxelles ou à Strasbourg, prétendent contraindre la Principauté pourrait lui être fatidique à terme. L’adaptation au contexte international ne peut aller jusqu’à la perte de son âme. Monaco n’a pas vocation à devenir l’État satellite de quiconque.
Propos recueillis le 12 mars 2025 par Kevin Da Costa
Publié le 17/03/2025
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